Définitions
Lorsqu’ils seront utilisés dans le corps des présentes Conditions Générales/conditions d’utilisation les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
» Acheteur « : désigne la personne physique qui acquiert des Produits sur la Plateforme auprès des Vendeurs
» Conditions Générales « : désigne le présent document
» Espace « : désigne l’espace de suivi de commande mis à disposition de l’Acheteur sur la Plateforme
» Plateforme « : désigne la plateforme électronique de mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs créée par Frifri
» Produits « : désigne les produits ou services mis en vente par les Vendeurs sur la Plateforme
» Vendeur « : désigne la personne morale cocontractante de Frifri présentant ses Produits à la vente sur la Plateforme (e.g. Dalcq s.a. fabriquant des produits Frifri pour particuliers)..
Article 1 – Préambule
La société Becook s.a, dont le siège est situé 55, Val Fleuri, à L-1526 Luxembourg et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 166824 ; numéro de TVA Intra-communautaire LU 25762054 (ci-après désignée « Frifri »), a créé et mis en place une Plateforme électronique, intermédiaire technique mettant en relation des Vendeurs, personnes morales professionnelles souhaitant présenter et vendre leurs Produits via la Plateforme à des Acheteurs personnes physiques.
Les Conditions Générales régissent les conditions applicables à la mise à disposition de la Plateforme aux Acheteurs, étant entendu que Frifri/Becook s.a. n’est jamais partie contractante au contrat de vente conclu directement entre les Vendeurs et les Acheteurs.
L’achat à prix ferme de Produits sur la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière de chaque Acheteur aux présentes Conditions Générales et la garantie de leur pleine compréhension quelque soit sa résidence et le lieu de livraison des Produits.
Article 2 – Adhésion de l’Acheteur à la Plateforme
2.1 La Plateforme est ouverte aux Acheteurs, consommateur majeur ou professionnel, ayant la capacité juridique de contracter avec les Vendeurs.
L’adhésion à la Plateforme est gratuite.
Pour valider son adhésion à la Plateforme, l’Acheteur doit s’inscrire en fournissant l’ensemble des renseignements demandés sur le formulaire d’adhésion dont notamment ses nom, prénom, adresse email, téléphone et adresse postale de livraison. Cette étape n’est pas nécessaire si l’Acheteur a déjà effectué une inscription sur le site de Frifri accessible à l’adresse « www.frifri.be ».
2.2 A tout moment lors de son adhésion à la Plateforme, l’Acheteur s’engage à actualiser ces informations.
L’Acheteur garantit la véracité et la complétude des informations transmises à Frifri et sera seul responsable de toute erreur, oubli ou manquement à leurs mises à jour. Notamment l’Acheteur reconnait qu’il pourra être exclu de la Plateforme dans les conditions spécifiées à l’article 7.2 en cas de renseignements inexacts ou non actualisés.
2.3 Dès communication de l’ensemble des informations sollicitées par la Plateforme, l’Acheteur devra choisir un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à son Espace de suivi de commande.
A compter du choix de ces éléments, l’Acheteur sera considéré comme adhérent à la Plateforme.
L’Acheteur garantit la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe qu’il s’engage à ne communiquer à aucun tiers. L’Acheteur sera seul responsable des conséquences de l’utilisation, même frauduleuse, de ces éléments.
2.4 Frifri concède à l’Acheteur un accès à son Espace pour la durée de son adhésion à la Plateforme et pour une utilisation limitée aux besoins nés de l’exécution des présentes Conditions Générales, cet accès étant personnel, non transférable et non cessible.
L’Acheteur s’engage à ne pas porter atteinte à l’Espace de quelque manière que ce soit
Article 3 – Conclusion du contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur
3.1 Frifri-shop met à disposition de l’Acheteur un service de mise en relation avec des Vendeurs présentant à la vente divers Produits. Frifri n’est pas partie au contrat de vente conclu directement entre les Vendeurs et les Acheteurs et n’est pas responsable de l’exécution de ce contrat.
Seul le Vendeur est responsable du respect de l’ensemble de la réglementation applicable à la vente à distance et, le cas échéant, l’ensemble des dispositions applicables du droit de la consommation.
En conséquence, seul le Vendeur peut et doit fournir à l’Acheteur les informations précontractuelles nécessaires au consentement éclairé de ce dernier (descriptif détaillé du Produit, conditions générales de vente, conditions de livraison, droit de rétractation, conditions du service après vente, etc.).
L’achat d’un Produit par l’Acheteur sur la Plateforme emporte adhésion par l’Acheteur aux conditions contractuelles applicables mises en ligne par le Vendeur.
En tout état de cause, le Vendeur garantit que les Produits présentés sur la Plateforme sont tous disponibles, c’est-à-dire qu’il les a à disposition en stock pour expédition en cas de commande par l’Acheteur.
3.2 La commande d’un Produit par un Acheteur sur la Plateforme suivra les étapes suivantes :
- Dès confirmation de sa commande par un Acheteur, Frifri-shop, en vertu d’un mandat d’encaissement consenti par le Vendeur, validera au nom et pour le compte du Vendeur le paiement effectué par l’Acheteur ;
- Une fois l’encaissement assuré par Frifri au nom et pour le compte du Vendeur, Frifri confirmera à l’Acheteur sa commande par courrier électronique et adressera au Vendeur le récapitulatif de la commande à traiter ;
- Le Vendeur s’engage alors à livrer ou faire livrer sous sa seule responsabilité le Produit commandé et payé dans les délais indiqués par le Vendeur à l’Acheteur.
3.3 Les Produits présentés par les Vendeurs sur la Plateforme sont disponibles. Néanmoins dans l’hypothèse où dans le laps de temps écoulé entre la validation du paiement et l’envoi du récapitulatif de commande au Vendeur, le Produit commandé ne serait plus disponible, l’Acheteur sera immédiatement informé et remboursé de l’intégralité des sommes versées.
3.4 Tout retour, remboursement, rétractation ou exercice d’une garantie doit être réalisé par l’Acheteur directement auprès du Vendeur selon les modalités communiquées par ce dernier. Frifri ne pourra en aucun cas traiter ou être responsable d’une demande adressée par un Acheteur relative à un Produit.
Article 4 – Responsabilités
4.1 Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur est seul responsable de l’exécution du contrat de vente conclu avec l’Acheteur et de la conformité de son activité à la règlementation applicable. Le Vendeur garantit notamment : – la conformité des Produits à la règlementation applicable dans le pays de livraison (normes, autorisation, etc.) ; – la conformité de l’offre de vente (prix, conditions générales, livraison, droit de rétractation, etc.) ; – la conformité du service après vente (garantie légale et contractuelle) ; – qu’il est habilité à vendre les Produits qui sont autorisés à la vente et qui ne sont pas grevés de droits de tiers ; – qu’il est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments stockés sur la Plateforme et qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires en vue de leur diffusion.
4.2 Responsabilité de Frifri
Frifri s’engage à assurer les prestations objet des présentes Conditions Générales c’est-à-dire l’intermédiation technique entre un Vendeur et un Acheteur.
Frifri en tant qu’hébergeur sur la Plateforme des informations mises en ligne par les Vendeurs, ne pourra être reconnu responsable de leur éventuel caractère illicite lorsqu’elle n’en a pas été expressément informée.
Article 5 – Conflit entre un Vendeur et un Acheteur
Frifri n’étant pas partie au contrat de vente, en cas de litige relatif à ce contrat entre un Vendeur et un Acheteur, l’Acheteur doit s’adresser directement au Vendeur pour tenter de résoudre le différend.
Article 6 – Fin de l’adhésion de l’Acheteur à la Plateforme
6.1 L’Acheteur, comme Frifri, peut à tout moment mettre fin à l’adhésion de l’Acheteur à la Plateforme par l’envoi à l’autre partie d’un courrier électronique ou d’une notification sur l’Espace de la Plateforme moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours.Chaque partie peut mettre fin au présent contrat en cas de manquement de l’autre partie resté non réparé dix (10) jours après l’envoi d’une mise en demeure.
6.2 Frifri peut à tout moment sur simple notification adressée à l’Acheteur par courrier électronique ou sur son Espace exclure l’Acheteur de la Plateforme moyennant le respect d’un préavis de dix (10) jours en cas de manquement de l’Acheteur à ses obligations issues des présentes Conditions Générales non réparé dans ce délai et notamment en cas de renseignements fournis par l’Acheteur inexacts ou non actualisés.
6.3 Frifri peut à tout moment sur simple notification adressée à l’Acheteur par courrier électronique ou sur son Espace exclure immédiatement l’Acheteur de la Plateforme en cas de manquement grave et non réparable de l’Acheteur à ses obligations issues des présentes Conditions Générales et notamment en cas de :
- Non paiement ou paiement frauduleux en exécution d’un contrat de vente conclu avec un Vendeur,
- Commentaire illicite sur un Vendeur comme indiqué à l’article 5,
- Comportement ayant des conséquences nuisibles pour la Plateforme.
Article 7 – Données Personnelles
7.1 Données personnelles de l’Acheteur
La collecte des données personnelles de l’Acheteur est obligatoire pour l’inscription sur la Plateforme et pour la bonne exécution des contrats de vente conclus avec les Vendeurs.
Conformément aux lois luxembourgeoises, le traitement des données à caractère personnel collectées auprès de l’Acheteur doit faire l’objet de règles précisées dans les lois.
7.2 Communication aux Vendeurs des données personnelles de l’Acheteur
Frifri-shop collecte les données à caractère personnel des Acheteurs au moment de leur adhésion à la Plateforme. Il les communiquera au Vendeur à l’occasion de la confirmation de commande afin que le Vendeur puisse exécuter le contrat de vente.
Tous les détails quant au traitement des données sont disponibles sur notre site, sous l’appellation ‘Politique de confidentialité’.
Article 8 – Modification des Conditions Générales
Frifri pourra à tout moment modifier les Conditions Générales. Il en informera l’Acheteur par notification sur son Espace, moyennant le respect d’un préavis de quinze (15) jours.
L’Acheteur est libre de refuser les nouvelles Conditions Générales dans ce délai en mettant fin à son adhésion à la Plateforme.
L’Acheteur pourra accepter cette modification via son Espace ou selon les modalités qui lui seront communiquées.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi luxembourgeoise, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de la loi du lieu de résidence de l’Acheteur. Tout litige devra être traité devant les tribunaux luxembourgeois ce que l’acheteur accepte en achetant sur notre site.